Conditions générales de ventes
Dernière mise à jour : 28/03/2025
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") s'appliquent à toutes les ventes conclues par la société La maison cheveux, immatriculée au RCS de Quimper sous le numéro 938686656 , dont le siège social est situé 23 Lotissement kerzulliec, 29510, Landrévarzec, ci-après dénommée "Le Vendeur", auprès de toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "le Client", souhaitant effectuer un achat via le site internet www.lamaisoncheveux.com (ci-après le "Site").
En passant commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés sur le Site.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au moment de la passation de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et ne sont pas contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Les frais de port sont indiqués au Client avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
La commande s'effectue en ligne sur le Site. Le Client doit suivre les étapes de la commande et vérifier l'exactitude des informations saisies avant de valider sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par cartes bancaire ou porte-monnaie électronique dont les mentions sont présente sur le site internet et l'interface de paiement. Le compte du Client ne sera débité qu'à l'expédition de la commande.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus à un cas de force majeure ou à une faute du transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de [Nombre] jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Article 8 – Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés.
Article 9 – Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour tout dommage indirect résultant de l'utilisation des produits.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 11 – Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Quimper.